Politique de protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans les tableaux de caractérisation et de production du dossier d’autoévaluation des unités de recherche font l’objet de traitements informatisés. Ces traitements ont pour fondement juridique la mission d’intérêt public (article 6 (1) e) du RGPD) d’évaluation de la recherche, dévolue au Hcéres par l’article L. 114-3-1 du code de la recherche.
À quoi servent ces traitements de données ?
Les données collectées contribuent à l’évaluation des structures de recherche, de la qualité de leur structuration, de leur rayonnement et de leur attractivité, à l’appréciation de la qualité des résultats obtenus par celles-ci et de la façon dont elles prennent en compte les nouveaux enjeux de la recherche.
Quelles catégories de données sont collectées et traitées ?
Sont traitées, selon les tableaux, les données d’identification (nom, prénom, année de naissance, genre), les données professionnelles (équipe, corps, section disciplinaire, possession d’une HDR, date de l’entrée et de la sortie de la structure) de formation (établissement de délivrance du master, école doctorale, dates inscription et de soutenance de thèse, financement du doctorat) pour les doctorants, prix et distinctions honorifiques, portage de contrat de recherche.
Quelle est la durée de conservation des données ?
Le Hcéres conserve ces données pour une durée de six ans.
Quels sont les destinataires des données recueillies ?
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : les experts missionnés par le Hcéres, la présidence du Hcéres, les agents du département d’évaluation de la recherche et les agents du département du numérique.
Quels sont les droits des personnes dont les données sont collectées et comment les exercer ?
La direction de l’entité évaluée, qui recueille les données, doit informer les personnes dont les données sont collectées des droits qu’elles peuvent exercer auprès du délégué à la protection des données (dpo) du Hcéres : accès, opposition pour motif légitime, rectification, effacement et limitation de ces données. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à l’adresse : dpo@hceres.fr.
Il est également possible d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou par courrier postal.
Le Hcéres s'engage à ce que la collecte et le traitement de ces données à caractère personnel, dont la fourniture est obligatoire, soient conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Hcéres n’effectue aucun profilage. Les traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.